Conditions générales de vente

Aquarelles originales, pièces uniques réalisées à la main sur papier 100 % coton. Chaque original étant une pièce unique, il peut présenter de légères variations ou irrégularités inhérentes à la réalisation manuelle ; celles-ci ne constituent pas un défaut mais une caractéristique du travail artisanal.

Reproductions fine art d'œuvres originales, imprimées par un prestataire professionnel, disponibles dans les formats A6, A5, A4 et A3. Les couleurs peuvent présenter de légères variations par rapport à l'œuvre originale ou à l'affichage à l'écran, en raison des contraintes techniques inhérentes à tout procédé d'impression.

Produits dérivés des créations du Vendeur, notamment stickers et marque-pages.

Les stickers sont imprimés sur un support résistant à une humidité légère, pensé pour un usage sur des surfaces intérieures (carnets, agendas, objets du quotidien…). Ils ne sont pas recommandés pour une exposition directe à l'eau, aux intempéries ou à des frottements répétés.

Les marque-pages ne sont pas résistants à l'humidité ni aux frottements répétés. Ils sont destinés à un usage courant de lecture et doivent être manipulés en conséquence.

Fichiers numériques téléchargeables (formats PDF), dont le contenu est précisé sur chaque fiche produit avant l'achat.

Le Vendeur propose également la réalisation d'œuvres originales sur commande personnalisée. Le Client initie sa demande via la rubrique « Contact » du Site. Les caractéristiques de l'œuvre (sujet, format, technique, délai) sont définies conjointement avec le Client au moment de la prise de contact, et ne font pas l'objet d'une fiche produit standard sur le Site.

Les modalités applicables aux commandes personnalisées, notamment relatives au versement d'un acompte, sont précisées à l'article « Tarifs » des présentes CGV.

Toute commande personnalisée est soumise au versement d'un acompte dont le montant est communiqué au Client avant validation de la commande. Le versement de cet acompte vaut acceptation ferme et définitive, par le Client, du prix total de l'œuvre ainsi que des présentes CGV. Le Client s'engage, à compter de ce versement, à régler l'intégralité du prix convenu, le solde étant exigible selon les modalités précisées au Client au moment de la commande.

La réalisation de la commande ne débute qu'après acceptation expresse de ces conditions et encaissement effectif de l'acompte par le Vendeur.

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté au Client, qui peut le vérifier et le corriger avant de procéder au paiement.

La commande n'est définitivement formée qu'après validation du récapitulatif par le Client et confirmation du paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.

Le contrat est formé au moment du versement de l'acompte par le Client, conformément aux modalités précisées à l'article « Tarifs » des présentes CGV. Ce versement vaut acceptation, par le Client, du descriptif de l'œuvre convenu par échange avec le Vendeur, du prix total et des présentes CGV.

Le Client déclare être une personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique de contracter, ou agir avec l'autorisation de son représentant légal s'il est mineur.

Chaque œuvre originale étant une pièce unique, elle n'est disponible qu'en un seul exemplaire. Sa mise en ligne cesse dès qu'elle est vendue, et sa fiche produit devient indisponible.

Ces produits sont réalisés en quantités limitées ou sur réapprovisionnement périodique. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon son choix, un remboursement, un délai supplémentaire ou un produit de substitution équivalent.

Les produits numériques, n'étant soumis à aucune contrainte de stock, sont réputés disponibles en permanence, sauf retrait volontaire du Vendeur.

Les produits en stock sont préparés et expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les reproductions et produits dérivés ne sont proposés à la vente sur le Site que lorsqu'ils sont effectivement en stock. Le Vendeur peut, ponctuellement, proposer certains produits en précommande ; le cas échéant, le délai de préparation applicable est alors précisé sur la fiche produit ou communiqué au Client avant validation de sa commande.

Un produit indisponible peut faire l'objet d'une demande spécifique du Client via la rubrique « Contact » du Site. Le Vendeur informe alors le Client de la faisabilité et du délai estimé.

Pour les commandes personnalisées, le délai est convenu individuellement avec le Client lors de la prise de contact.

Une fois la commande expédiée, le délai de livraison dépend des services postaux et transporteurs successivement empruntés (Poste luxembourgeoise, puis services de livraison du pays de destination le cas échéant) et échappe au contrôle direct du Vendeur. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition, lorsque le mode d'envoi choisi le permet.

Sauf mention contraire expresse et acceptée par écrit par le Vendeur, les délais indiqués au Client sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une date de livraison essentielle au sens de la réglementation applicable.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur d'y procéder dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison à l'issue de ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre la commande par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le Vendeur expédie ses produits en France métropolitaine, au Luxembourg, dans l'Union européenne, ainsi que dans les territoires et départements d'outre-mer et à l'international, selon les modalités précisées au moment de la commande.

Le Vendeur propose les modes d'expédition suivants, selon la nature et la valeur des produits commandés :

Pour les livraisons vers des destinations soumises à des formalités douanières, les frais de douane, taxes locales ou frais de dédouanement éventuels sont à la charge du Client et ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur s'engage à fournir les déclarations douanières nécessaires de manière exacte et conforme à la nature des produits expédiés.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient dès la confirmation du paiement de la commande.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, à l'exclusion du transporteur.

Par dérogation au principe selon lequel la propriété se transfère dès l'accord des parties sur la chose et le prix, il est convenu que le Vendeur conserve la propriété de l'œuvre jusqu'au paiement intégral du prix convenu, l'acompte versé ne valant pas transfert de propriété.

Le transfert des risques s'opère quant à lui au moment de la livraison de l'œuvre au Client, indépendamment du paiement intégral du prix.

À défaut de paiement du solde dans les conditions convenues avec le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison de l'œuvre jusqu'à régularisation complète du paiement. L'acompte versé reste acquis au Vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute action en paiement du solde restant dû.

Les envois de colis bénéficient d'une assurance de base incluse auprès du transporteur. Pour les œuvres originales d'une valeur supérieure à ce plafond, le Vendeur propose au Client, avant validation de sa commande, la souscription d'une assurance transport complémentaire, dont le coût est à la charge du Client. En cas de perte ou de détérioration pendant le transport, le Client est invité à se rapprocher du Vendeur pour la mise en œuvre de cette assurance auprès du transporteur.

Pour les commandes expédiées en lettre simple conformément à l'article 8 des présentes CGV, les parties reconnaissent mutuellement que le Vendeur ne dispose d'aucun moyen technique d'établir la preuve de la livraison effective, aucun suivi postal n'étant associé à ce mode d'expédition. Cette situation résulte du choix exprès du Client pour ce mode d'acheminement, effectué en connaissance de cause et après information préalable claire. Le Vendeur conservera tout élément disponible attestant de l'expédition (ticket de dépôt, registre interne daté), sans que ces éléments constituent une preuve de livraison opposable.

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour du produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à metsleauencouleur@gmail.com). Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve d'expédition de celui-ci par le Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, permettant leur remise en vente, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui s'engage à utiliser un mode d'expédition incluant suivi et assurance adaptée à la valeur du produit retourné.

Le Vendeur garantit au Client, consommateur au sens de la loi, la conformité des produits vendus au contrat de vente, pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Si un défaut de conformité apparaît dans les 12 mois suivant la délivrance, il est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur.

En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, sauf si le défaut est mineur.

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Vendeur reste tenu de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, dans les conditions de droit commun.

Les légères variations ou irrégularités inhérentes à la réalisation manuelle des œuvres originales ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation à ce titre, dès lors qu'elles sont conformes à la nature artisanale du produit annoncée avant l'achat.

Les stickers et marque-pages sont destinés à l'usage décrit à l'article « Produits et services vendus » des présentes CGV. Toute détérioration résultant d'un usage non conforme (exposition à l'eau, à l'humidité, aux intempéries, ou à des frottements répétés) ne constitue pas un défaut de conformité.

Toute réclamation au titre d'une garantie doit être adressée par email à metsleauencouleur@gmail.com, accompagnée d'une description du défaut constaté et, si possible, de photographies. Le Vendeur répond dans les meilleurs délais et précise les modalités de retour ou de traitement de la réclamation. Les frais de retour liés à la mise en œuvre d'une garantie sont pris en charge par le Vendeur.

L'acompte versé pour une commande personnalisée est intégralement remboursé si l'annulation de la commande résulte d'un fait imputable au Vendeur (impossibilité de réalisation, indisponibilité prolongée). Il n'est pas remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client après acceptation de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur par email à metsleauencouleur@gmail.com, en décrivant précisément l'objet de sa demande. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais et de trouver une solution amiable avec le Client.

En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut, après avoir tenté de le contacter, s'adresser gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Tous les éléments reproduits sur le Site (logos, photographies, textes, charte graphique, mise en page) sont protégés par la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 relative aux droits d'auteur, aux droits voisins et aux bases de données, et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucun de ces éléments ne peut être représenté, reproduit, transmis, vendu ou réutilisé de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

Les œuvres originales, reproductions, produits dérivés et produits numériques proposés à la vente sont protégés au même titre et demeurent la propriété exclusive du Vendeur au titre du droit d'auteur.

L'achat d'un produit, quel qu'il soit, ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre. Il n'emporte notamment aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion ou d'exploitation commerciale de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit.

Le Client peut librement partager des photographies personnelles de son achat (notamment sur les réseaux sociaux), à condition de ne pas s'attribuer la création de l'œuvre et, dans la mesure du possible, de mentionner le Vendeur (« Méloée Lassauce — Mets l'eau en couleur » / @metsleauencouleur).

L'achat d'un produit numérique confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non commercial du fichier. Toute reproduction, revente, redistribution ou mise à disposition de tiers du fichier, gratuite ou payante, est strictement interdite.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'une œuvre ou d'un élément du Vendeur, notamment à des fins commerciales, expose son auteur à des poursuites conformément à la loi du 18 avril 2001 précitée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination, telle que décrite à l'article « Produits et services vendus » des présentes CGV.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits (perte de données, préjudice commercial, perte de chance, ou tout autre dommage immatériel), dans les limites autorisées par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel, ni de porter atteinte aux garanties légales prévues aux présentes CGV.

S'agissant des envois réalisés en lettre simple à la demande expresse du Client, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au-delà du geste commercial prévu à l'article 8 des présentes CGV, le Client ayant été informé préalablement et de manière claire de l'absence de suivi et de garantie de livraison associée à ce mode d'expédition.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une erreur commise par le Client dans ces informations.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce Site est Méloée Lassauce, exploitant le Site sous la marque « Méloée Lassauce — Mets l'eau en couleur », domiciliée 200 route d'Arlon, 8010 Strassen — Luxembourg — metsleauencouleur@gmail.com.

Dans le cadre du traitement d'une commande, les données suivantes sont collectées :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone si fourni)
• Données de commande (produits achetés, montant, historique des commandes)

Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement, la préparation et l'expédition des commandes
• La communication avec le Client concernant sa commande (confirmation, suivi, service après-vente)
• Le respect des obligations légales et comptables du Vendeur
• L'envoi d'une newsletter ou de communications commerciales, uniquement si le Client y a consenti explicitement

Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) pour les finalités liées à la commande, et sur le consentement du Client (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de communications commerciales facultatives.

Les données sont destinées au Vendeur et, le cas échéant, transmises aux prestataires suivants dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande :

• Stripe (traitement des paiements)
• Le transporteur postal en charge de la livraison
• L'imprimeur, pour les données strictement nécessaires à l'expédition directe si applicable

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales et fiscales en vigueur au Luxembourg. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu'au retrait du consentement du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par email à metsleauencouleur@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) du Luxembourg.

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session de paiement), ainsi que des outils de mesure d'audience strictement anonymes et sans cookie (Vercel Analytics, Vercel Speed Insights). Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité accessible depuis les mentions légales du Site.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée. La clause concernée serait alors réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité de l'ensemble des présentes CGV.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seule la version française ferait foi en cas de litige d'interprétation.

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.